Dernière mise à jour : 11/08/25

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de streaming d'événements en direct et en VOD (ci-après "la Plateforme"), éditée par [Nom de votre société] (ci-après "nous", "notre"). La Plateforme permet aux Organisateurs de diffuser leurs événements et aux Utilisateurs de les visionner.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme pour visionner un événement, qu'elle soit connectée via un compte standard, un compte temporaire (invité) ou non connectée.
• Organisateur : Utilisateur de type "organisation" qui crée, gère et diffuse des événements sur la Plateforme.
• Événement : Contenu audiovisuel (live ou VOD) diffusé par un Organisateur.
• Forfait : Offre d'accès payante à un événement, définie par un prix et une durée de visionnage.
• Code d'accès : Code unique permettant un accès invité à un événement selon des conditions définies par l'Organisateur.

3. Accès et Inscription

L'accès à la Plateforme est ouvert à tous. Certaines fonctionnalités, comme l'achat de forfaits ou la modération, nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

L'accès via un Code d'accès crée un compte temporaire. Ce compte est à usage unique et ne doit pas être partagé. Nous nous réservons le droit de déconnecter une session si le même code est utilisé simultanément sur plusieurs appareils.

4. Conditions Financières

L'accès aux événements peut être payant via l'achat de Forfaits. Les prix sont indiqués en XOF (Franc CFA) et sont payables via les moyens de paiement proposés (Mobile Money, Carte de crédit). Les frais de transaction sont inclus dans le montant final payé par l'Utilisateur.

Les coupons de réduction peuvent être appliqués avant le paiement. Sauf indication contraire, les achats sont fermes et définitifs et ne donnent lieu à aucun remboursement.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur la Plateforme (vidéos, textes, images) sont la propriété exclusive des Organisateurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite. La Plateforme ne détient aucun droit de propriété sur le contenu des Organisateurs.

6. Responsabilité

Nous agissons en tant qu'intermédiaire technique. La responsabilité du contenu des événements incombe entièrement à leurs Organisateurs. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de contenu illicite, de mauvaise qualité de diffusion ou d'annulation d'un événement.

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

7. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [Votre pays]. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [Votre ville].

---

Politique de Confidentialité

1. Collecte des Données

Nous collectons les informations suivantes :

• Informations d'identification : Nom, adresse e-mail, lors de la création d'un compte.
• Données de transaction : Informations relatives aux achats de forfaits (montant, date, moyen de paiement partiel). Nous ne stockons pas vos informations de paiement complètes (numéro de carte, etc.).
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pour la sécurité et l'analyse du trafic.
• Données d'utilisation : Temps de visionnage pour les forfaits à durée limitée.

2. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir, gérer et améliorer nos services.
• Traiter vos paiements et vous donner accès aux événements.
• Communiquer avec vous concernant vos achats ou des informations sur la Plateforme.
• Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude.
• Permettre aux Organisateurs de consulter les transactions liées à leurs événements.

3. Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec :

• Les Organisateurs : Ils ont accès à la liste des transactions (nom de l'acheteur, email, forfait acheté) pour leurs propres événements.
• Les prestataires de paiement (Stripe, FedaPay, etc.) : Uniquement les informations nécessaires au traitement de la transaction.
• Les autorités légales : Si la loi nous y oblige.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (session, sécurité) et des cookies de consentement. En cliquant sur "Accepter" sur le bandeau cookies, vous consentez à leur utilisation pour une durée de 3 mois. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

5. Sécurité et Conservation

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et pour respecter nos obligations légales, généralement pour une durée maximale de 3 ans après votre dernière activité.

6. Vos Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

7. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

[Nom de votre société]
Adresse : [Votre adresse complète]
Email : [Votre email de contact]